acte de naissance


acte de naissance
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Mini-dictionnaire français-russe. 2014.

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  • Extrait d'acte de naissance — Acte de naissance Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

  • naissance — [ nɛsɑ̃s ] n. f. • XIIe; de naître I ♦ 1 ♦ Commencement de la vie indépendante (caractérisé par l établissement de la respiration pulmonaire); moment où le fœtus est expulsé de l organisme maternel (⇒ accouchement, nativité). « Nous ne courons… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

  • Acte authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique …   Wikipédia en Français

  • Acte De Mariage — en France  Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… …   Wikipédia en Français

  • Acte de mariage — en France  Ne doit pas être confondu avec Contrat de mariage. Un acte de mariage est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, émis par un officier d état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des… …   Wikipédia en Français

  • Acte De Décès — en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction générale… …   Wikipédia en Français

  • Acte de deces — Acte de décès en droit français Un acte de décès est un acte juridique de l état civil. C est un acte authentique, signé par un officier d état civil. Un acte de décès est établi à la mort d une personne. En France, conformément à l instruction… …   Wikipédia en Français